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Tour de veille... informationnelle

Volume 19, numéro 3, avril-mai 2023
Les informations contenues dans ce bulletin ne représentent aucunement une prise de position ou une opinion de la CNESST. Elles proviennent de sources diverses faisant l’objet d’une veille.

Sommaire
  • Actualités
  • Lois et règlements
  • Normes
  • À lire dans nos pérdiodiques
  • Publications et sites Internet

Actualités

France : la santé et la qualité de vie au cœur du débat public sur l’avenir du travail
Le Conseil national de la refondation (CNR) est une méthode mise en place par le gouvernement de la France en septembre 2022 dans le but d’engager les parties prenantes concernées dans un dialogue pour apporter des solutions aux défis auxquels le pays est confronté. Les Assises du travail, l’un des axes thématiques du CNR lancé en décembre 2022, ont amorcé une réflexion sur le sens et le rapport au travail, sujets qui ont pris de l’ampleur après la pandémie de COVID-19. Un premier rapport des Assises du travail a été remis au ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion. Le rapport comporte 17 propositions organisées en quatre thématiques qui portent sur l’organisation du travail, l’aménagement du temps de travail, les droits des travailleurs et l’amélioration de leur santé mentale et physique.
Conseil national de la refondation : Assises du Travail

Adopter une approche de genre en matière de télétravail
Le Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes (HCE) de la France, instance gouvernementale paritaire responsable d’animer le débat sur les politiques publiques concernant l’égalité entre les femmes et les hommes, a dévoilé récemment un rapport sur le télétravail. Le HCE a formulé des recommandations dans une optique de genre pour une mise en œuvre du télétravail qui favorise l’égalité professionnelle. En effet, le HCE a mis en évidence l’importance d’adopter une approche de genre à l’analyse du télétravail en raison de l’exposition différenciée des hommes et des femmes aux risques professionnels et des effets à long terme de cette forme d'organisation du travail potentiellement susceptible de renforcer les inégalités déjà existantes.
Pour une mise en œuvre du télétravail soucieuse de l’égalité entre les femmes et les homme

France : atténuer l’impact du changement climatique sur la santé au travail
Depuis septembre 2022, la Commission travail et emploi du Conseil économique social et environnemental (CESE) de la France s’est penchée sur la question de l’impact des perturbations climatiques sur la santé au travail. À partir des données issues d’une enquête qui a identifié les freins et leviers pour la prise en charge des effets des transformations de l’environnement sur les conditions de travail, le CESE a adopté en séance plénière un avis sur le sujet. Le CESE a proposé différentes actions pour atténuer l’impact des changements climatiques sur la santé des travailleuses et travailleurs. Les recommandations, qui reposent sur la notion de santé globale, sont organisées autour de trois axes : le lien entre la santé au travail et la santé publique, la mobilisation des employeurs, des partenaires sociaux et du secteur public puis l’engagement du débat démocratique dans ce domaine. 
"Travail, santé-environnement : quels défis à relever face aux dérèglements climatiques ?", le CESE a adopté l'avis

Pour une utilisation sécuritaire de l’intelligence artificielle en milieu de travail
Lors de la 7e conférence d'Euroshnet tenue à Paris le 20 octobre 2022, des experts en santé et sécurité au travail, de la recherche, de la normalisation et de la réglementation ont discuté des enjeux liés à l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA). En effet, l’utilisation de l’IA suscite des questionnements quant à l’éthique, à la responsabilité juridique et à la fiabilité technique de ces systèmes. Or, à ce jour, il n’existe pas une définition claire d’IA assez large pour inclure les systèmes actuels et futurs et, en même temps, assez étroite pour formuler les exigences précises qu’ils doivent respecter. Les experts ont souligné d’autres éléments essentiels à une mise en place sécuritaire d’applications de l’IA tels que l’élaboration des normes assurant leur fiabilité technique puis d’un cadre réglementaire qui tient compte, entre autres, de l’évolution technologique. 
La rencontre de l’intelligence artificielle et de la santé et sécurité au travail

France : résultats du sondage sur le déploiement de l’IA dans le secteur public
Le LaborIA, laboratoire de recherche créé par le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion et l’Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique (INRIA) de la France en novembre 2021, vise l’analyse des impacts de l’Intelligence artificielle (IA) sur le travail. Le LaborIA a dévoilé récemment les résultats d’une première enquête menée en 2022 auprès de 250 décideurs d’entreprises et d’organisations publiques de plus de 50 salariés. L’objectif a été de brosser un portrait des systèmes d’IA mis en place, les objectifs, ainsi que les freins et les obstacles à leur implantation puis l’impact sur différentes dimensions du travail. Les résultats révèlent que 85 % ont mis en place des systèmes d’IA pour réduire le risque d’erreur, améliorer la performance du personnel (75 %) et réduire les tâches fastidieuses (74 %). Les répondants ont identifié comme principaux obstacles au déploiement de tels systèmes le manque de compétences dans leur milieu de travail (37 %) et la compatibilité avec les outils existants (38 %). Enfin, la plupart des répondants ont souligné que l’IA a un impact sur l’évolution des savoir-faire et l’autonomie des salariés.  
LaborIA : premiers résultats d’une étude sur le déploiement de l’IA dans les organisations

Exposition à des cancérogènes générés comme sous-produits des procédés
Roadmap on Carcinogens, une initiative lancée par six organisations européennes en mai 2016, a pour objectif la sensibilisation aux risques d’exposition à des substances cancérogènes en milieu de travail et l’échange de bonnes pratiques. L’une des actions prévues dans sa stratégie 2020-2024 est de réduire l’exposition à des agents cancérogènes générés par les procédés, une question qui a reçu peu d’attention, bien que ce soient des millions de travailleuses et de travailleurs qui y sont exposés en Europe. Dans le but de proposer des mesures de prévention, Roadmap on Carcinogens a dressé un état de la situation quant à la prévalence de l’exposition du personnel, aux secteurs et professions concernés et aux activités qui sont à l’origine de ces substances. Deux activités principales se sont avérées responsables de ces expositions : la combustion et l'abrasion. 
Process-generated carcinogens occur as a by-product of a work-process
Challenge 4.2 report

Canada : conditions de travail dans le secteur de l’économie à la demande
Au Canada, le nombre de personnes qui effectuent du travail à la demande a presque doublé au cours des 15 dernières années, passant de 5,5 % en 2005 à environ 10 % en 2020. Afin d’améliorer les conditions de travail de ces personnes, y compris ceux qui travaillent sur des plateformes numériques, les responsables du Programme du travail du Canada ont mené diverses consultations auprès des parties prenantes.  Les données recueillies ont permis d’identifier les difficultés et les opportunités, puis les solutions stratégiques qui pourraient s’avérer efficaces pour améliorer la protection de ces travailleurs. Soulignons plus particulièrement que ces consultations ont permis de constater que les conditions de travail sont diversifiées; certaines personnes ont mentionné la précarité de leur emploi, tandis que d’autres ont indiqué obtenir des résultats positifs. 
Ce que nous avons entendu : Améliorer les mesures de protection des travailleurs pour les travailleurs à la demande

Assurer des équipements de protection sécuritaires pour les pompiers
La loi de 2020 « Guaranteeing Equipment Safety for Firefighters » des États-Unis a confié au National Institute of Standards and Technology (NIST) le mandat de déterminer la présence des substances polyfluoroalkylées et perfluoroalkylées (PFAS) dans les équipements de protection individuelle, neufs et non utilisés, portés par les pompiers. Le mandat du NIST est aussi de déterminer dans quelle mesure des PFAS sont libérés en raison de la détérioration du matériau augmentant ainsi le risque d’exposition à des substances nocives pour la santé. Dans un premier temps, le NIST a testé 20 textiles utilisés pour fabriquer des tenues de pompier afin de déterminer la concentration de 53 PFAS. Entre 1 et 17 PFAS ont été détectés avec des concentrations élevées dans chaque textile. Une variation importante des concentrations a été observée dans les textiles de barrière contre l'humidité et d’enveloppe extérieure par rapport aux textiles de doublure thermique, ce qui suggère que la quantité de PFAS dépend des textiles utilisés.
Per- and Polyfluoroalkyl Substances in New Firefighter Turnout Gear Textiles

É.-U. : consultation sur l’utilisation des technologies de surveillance au travail
La Maison-Blanche s’est penchée sur la question de l’utilisation des technologies pour la surveillance et la gestion du personnel. Parmi les risques mentionnés par les fonctionnaires de l’administration Biden se trouvent ceux liés à la sécurité et à la santé mentale lorsque les salariés sont poussés à accélérer la cadence de travail en raison d’un suivi régulier de leur performance. Une enquête sera menée auprès des travailleurs, y compris ceux du secteur de l’économie à la demande, des employeurs, des développeurs, des chercheurs et des groupes de revendication. L’objectif est de faire état des utilisations et des impacts de ces technologies sur les lieux de travail. En outre, le gouvernement américain cherche aussi à savoir quelles stratégies devraient être adoptées pour contrer les problèmes liés à la surveillance électronique au travail.
Hearing from the American People: How Are Automated Tools Being Used to Surveil, Monitor, and Manage Workers?
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Lois et réglements

É.-U. : initiatives législatives destinées à prévenir les expositions aux PFAS
Aux États-Unis, plus de 100 projets de loi et d’autres dispositions administratives relatives aux substances polyfluoroalkylées et perfluoroalkylées (PFAS) ont été présentés dans différents États depuis la fin de l'année dernière, selon les données recueillies par la compagnie Bloomberg Industry Group. En matière de santé et de sécurité au travail, l’Indiana a présenté récemment un projet de loi visant à mettre en place un programme pilote de biosurveillance pour tester les niveaux des PFAS dans le sang de 1 000 pompiers actifs et anciens. Il prévoit aussi d’étudier les effets pour la santé des niveaux élevés des PFAS. L’outil interactif développé par Bloomberg Industry Group pour surveiller les mesures proposées et adoptées aux États-Unis afin de prévenir les expositions aux PFAS est disponible gratuitement sur Internet.
Wallender, A; Taylor, M.D. (March 1, 2023). PFAS Measures Advance in State Legislatures: State Tracker. Bloomberg Law
PFAS State Activity Tracker

C.-B. : modifications réglementaires concernant les poussières combustibles
L’organisme de prévention WorkSafeBC de la Colombie-Britannique a soumis à une consultation publique des amendements à la partie 6 de l’Occupational Health and Safety Regulation relative à la prévention des risques liés aux poussières combustibles. L’objectif est d’évaluer l'efficacité des dispositions et politiques adoptées par WorkSafeBC à ce jour afin de renforcer le cadre réglementaire en fonction des problèmes et des lacunes identifiés dans cette consultation.
Consultation on proposed amendments to Part 6 of the Occupational Health and Safety Regulation

Ontario : nouvelles dispositions pour protéger la santé et la sécurité des mineurs
Des amendements relatifs aux émissions des moteurs diesel dans les mines souterraines ont été apportés au Règlement 854 Mines et installations minières de l’Ontario. À compter du 1er septembre 2023, la moyenne pondérée d’exposition des travailleurs au carbone total dans le temps ne pourra pas dépasser 0,12 mg par mètre cube d’air, au lieu de 0,4 mg par mètre cube d’air. Également, le gouvernement permettra l’utilisation de robots à chenilles, dotés d’une caméra haute définition et contrôlés par un opérateur, afin de détecter les roches instables, les explosifs ratés et tout autre risque pour les travailleurs.
L’Ontario introduit de nouvelles règles pour assurer la sécurité des travailleurs miniers
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Normes

Nouvelles normes sur le cannabis en développement
Le comité de normalisation sur le cannabis de l’American Society for Testing and Materials (ASTM) travaille à l’élaboration de deux nouvelles normes. La première norme, la WK84667, portera sur les techniques de contrôle de la qualité de l’air dans les installations de culture, de transformation, de fabrication et de vente au détail du cannabis. Son objectif est de prévenir l’exposition par inhalation à des poussières de cannabis qui pourraient s’avérer toxiques pour le personnel. La deuxième norme, la WK84589, fournira une métrique normalisée pour déterminer le niveau d'intoxication du Delta-9 THC qui servira de base pour établir des équivalences pour d’autres cannabinoïdes.
Cannabis Safety and Education

Nouvelle édition de la norme NFPA sur l’entretien des équipements électriques
La NFPA a publié la version 2023 de la norme 70B Recommended Practice for Electrical Equipment Maintenance, dorénavant intitulé Standard for Electrical Equipment Maintenance. L’objectif de cette norme est d’assurer la sécurité des personnes, des biens et des processus par la prévention des risques liés à une panne ou un dysfonctionnement de l'équipement électrique. 
NFPA 70B Is a Critical Tool for Reliability and Safety

Nouvelle norme sur le stockage de batteries aux ions lithium
La nouvelle norme SAE J3235 Best Practices for Storage of Lithium-Ion Batteries fournit des recommandations pour réduire les risques liés au stockage de piles aux ions lithium, de batteries de traction et d’autres batteries grand format comme celles utilisées dans le secteur automobile ou pour des applications stationnaires. 
Best Practices for Storage of Lithium-Ion Batteries
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À lire dans nos périodiques

Des stratégies efficaces pour soutenir les travailleurs expérimentés
Cette revue systématique de la littérature a examiné les interventions visant à réduire le risque de lésions physiques et psychologiques chez les travailleurs et travailleuses de 40 à 65 ans. Les types d’interventions évalués ont été celles liées à l’organisation et l’environnement du travail.
Tim Bentley et al. A systematic review of literature on occupational health and safety interventions for older workers. Ergonomics, 2023.
(Article en libre accès)

Mesurer la performance en santé et sécurité avec la norme ANSI/ASSP Z16.1
Cet article explique l’application de la norme ANSI/ASSP Z16.1 Safety and health metrics and performance measures pour identifier les mesures de performance de l’entreprise en matière de santé et de sécurité au travail en fonction de l'industrie, ainsi que des risques opérationnels et des défis de gestion particuliers.
Carli, A. & Walaski, P. (2023). Using the ANSI/ASSP Z16.1 standard to effectively measure and improve OSH performance. Professional Safety, 68(2), 32-34.
(Article en libre accès)

Rôle du médecin du travail dans la prévention des risques liés au télétravail
Cet article traite du rôle du Service de prévention et de santé au travail (SPST) et du médecin du travail en ce qui concerne la prévention des risques auxquels fait face le personnel en télétravail, et ce, dans le cadre de la réforme aux services de santé au travail adoptée en France en 2021.
Fantoni Quinton, S. (2023). Télétravail : Encadrement réglementaire, rôle du service de prévention et du médecin de santé au travail. Archives des Maladies Professionnelles et de l’Environnement, 84(2), 101683. 
(Accès électronique réservé aux employés de la CNESST)
L'accès électronique aux articles est réservé aux employés de la CNESST. La clientèle externe peut envoyer un courriel à centreist@cnesst.gouv.qc.ca pour demander une copie de l’article.
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Publications et sites Internet

Gestion des risques associés aux robots collaboratifs
Le Centre for Work Health and Safety de l’État de la Nouvelle-Galles du Sud (NSW) a publié des lignes directrices pour prévenir les dangers inhérents aux robots collaboratifs. Bien qu’un nombre croissant de ces dispositifs soient utilisés sur les lieux de travail, il existe une lacune concernant les mesures de prévention à mettre en place pour interagir en toute sécurité avec des robots.
New guidelines for working safely with collaborative robots

Gestion des risques des batteries aux ions lithium
Une étude menée par le Finnish Institute of Occupational Health a identifié les risques des batteries aux ions lithium tout au long de leur cycle de vie et a produit de bonnes pratiques pour assurer leur sécurité. En effet, l’utilisation croissante de ces batteries notamment pour les chariots élévateurs, ainsi que le vieillissement et la taille du matériel augmentent les dangers. Lors de la phase de fabrication, les risques sont notamment liés à la manipulation des produits chimiques. Alors que le stockage, l'utilisation et le transport sont susceptibles de provoquer un incendie difficile à éteindre en raison du durcissement thermique. Enfin, l'évaluation des risques doit aussi tenir compte de la façon dont ces batteries sont chargées et recyclées. L’American Society of Safety Professionals (ASSP) a aussi formulé des recommandations à propos de la sécurité des systèmes de stockage d'énergie à batterie aux ions lithium à grande échelle, y compris les normes techniques applicables dans ce domaine.
Lithium-ion batteries (Li-ion) lifecycle : safety risks and risk management at workplaces
What Is a Battery Energy Storage System and What Are the Workplace Risks?

Prévention des risques liés à la consommation des substances en milieu de travail
La Construction Owners Association of Alberta (COAA) et Energy Safety Canada ont publié une nouvelle édition du Canadian Model for Providing a Safe Workplace. Ce document, qui s’adresse aux secteurs de la construction et du pétrole et du gaz, fournit des lignes directrices pour la mise en œuvre des politiques visant la prévention des risques à la sécurité que représente la consommation d'alcool et de drogues en milieu de travail.
Canadian Model For Providing a Safe Workplace

Initiatives de normalisation internationale de l’intelligence artificielle
Le Schwartz Reisman Institute for Technology and Society (SRI) avec le soutien du Conseil canadien des normes (CCN) a dressé un état des lieux de la réglementation et de la normalisation dans le domaine de l’intelligence artificielle (IA) à l’échelle internationale. Le rapport formule des recommandations relatives aux priorités et aux éléments pertinents qui devraient être visés pour élaborer une stratégie de normalisation au Canada, puis créer des mécanismes permettant d’assurer la conformité des systèmes d’IA et leur application pratique par les organisations canadiennes.
Livre blanc : État des lieux de la normalisation mondiale de l’IA et les incidences sur le Canada

Union européenne : accident du travail en contexte de télétravail
EUROGIP a dressé une synthèse des dispositions législatives, de la jurisprudence, des politiques, ainsi que d’autres mesures qui s’appliquent à la santé et la sécurité, puis aux accidents du travail en télétravail dans l’Union européenne. Sept pays ont été étudiés : la France, l'Italie, l'Espagne, l'Allemagne, l'Autriche, la Finlande et la Suède.
Accident de travail et télétravail dans 7 pays européens : le nouveau rapport d’EUROGIP

Dispositifs d’assistance physique pour le secteur de la construction
Le site Web PréventionBTP présente une liste non exhaustive des exosquelettes et d’autres dispositifs d’assistance physique qui sont disponibles sur le marché de la France pour le secteur de la construction. Les dispositifs sont organisés par catégories, la liste comporte aussi des définitions et des descriptions sommaires des principales caractéristiques de ces équipements.
Exosquelettes, dispositifs d’assistance physique : 50 modèles à la loupe !

Des solutions pratiques pour contrer les troubles musculosquelettiques
Le magazine PréventionBTP a publié une édition spéciale qui comporte des articles déjà parus sur la prévention des risques musculosquelettiques chez les travailleuses et travailleurs du secteur de la construction. Parmi les sujets abordés figurent la mécanisation des tâches et l’utilisation des dispositifs d’assistance physique.
Tiré à part magazine PréventionBTP : TMS, tous concernés !
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Centre d'information scientifique et technique
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